{"id":1143,"date":"2023-04-20T14:40:06","date_gmt":"2023-04-20T12:40:06","guid":{"rendered":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/?page_id=1143"},"modified":"2023-04-20T14:41:59","modified_gmt":"2023-04-20T12:41:59","slug":"mention-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1- Identification de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

Ce site internet est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 FAP, SARL au capital de 157 800 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulon sous le num\u00e9ro 389 206 020 et dont le si\u00e8ge social est sis ZA La Bayette, 83220 Le Pradet<\/p>

Directeur de la Publication : Jean Charles BORG<\/p>

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ABI, SARL au capital de 22 867 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulon sous le num\u00e9ro 397 789 421, dont le si\u00e8ge social est sis ZA La Bayette, 83220 Le Pradet.<\/p>

Conception et design par la soci\u00e9t\u00e9 ABI.<\/p>

2- Objet<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d’usage du site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 FAP, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Les conditions d’usage peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par la soci\u00e9t\u00e9 FAP, et ce sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, les conditions d’usage modifi\u00e9es entrent en vigueur \u00e0 compter de leur mise en ligne. Nous recommandons \u00e0 l’utilisateur de lire r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d’usage. En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur est r\u00e9put\u00e9 les avoir accept\u00e9es du simple fait de l’utilisation du Site.<\/p>

3- Conditions d\u2019usage du site<\/strong><\/p>

En acc\u00e9dant au Site, l’utilisateur s’engage \u00e0 se conformer \u00e0 ses conditions d’utilisation et d\u00e9clare disposer au pr\u00e9alable d’un acc\u00e8s Internet, en conna\u00eetre les r\u00e8gles et les usages, les capacit\u00e9s et performances techniques et disposer de tous mat\u00e9riels et logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation sur Internet. L’utilisateur garantit la soci\u00e9t\u00e9 FAP contre toute utilisation illicite, non conforme et\/ou non autoris\u00e9e des informations accessibles via ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le Site que la soci\u00e9t\u00e9 FAP se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment, notamment en actualisant ce site. La soci\u00e9t\u00e9 FAP se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalit\u00e9s du site, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9. L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les usages d’Internet et la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 ne pas divulguer via le Site des informations ill\u00e9gales. L’utilisateur est seul responsable de l’identit\u00e9 qu’il d\u00e9cline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donn\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de l’adresse \u00e9lectronique de l’utilisateur est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par celui-ci. La soci\u00e9t\u00e9 FAP ne garantit en aucune mani\u00e8re l’exactitude ni l’exhaustivit\u00e9 des informations offertes par les sites r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s<\/p>

4- Limite d’utilisation<\/strong><\/p>

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, repr\u00e9senter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou priv\u00e9 et quel que soit le but recherch\u00e9, les contenus du Site.<\/p>

5- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 FAP et\/ou de ses partenaires le cas \u00e9ch\u00e9ant. A ce titre, l\u2019utilisateur s\u2019engage sans que cette liste ne soit limitative, \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, repr\u00e9senter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de La soci\u00e9t\u00e9 FAP et\/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques prot\u00e9g\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 FAP et\/ou de ses partenaires le cas \u00e9ch\u00e9ant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d\u2019utilisation d\u2019un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est consentie \u00e0 l\u2019utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l\u2019utilisateur responsable aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re.<\/p>

6- Cookies<\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 FAP se r\u00e9serve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et \u00e9tablir des statistiques. Si l\u2019utilisateur le d\u00e9sire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique \u00a0\u00bb pr\u00e9f\u00e9rences \u00a0\u00bb de celui-ci.<\/p>

7 – Liens hypertextes<\/strong><\/p>

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le pr\u00e9sent site ou \u00e9tabli au d\u00e9part de celui-ci), ne sont pas sous contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 FAP qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu. L\u2019utilisateur est seul responsable de leur utilisation.<\/p>

8- Garanties<\/strong><\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir la soci\u00e9t\u00e9 FAP contre toute action qui serait engag\u00e9e \u00e0 son encontre, ou toute plainte qui serait d\u00e9pos\u00e9e contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’utilisateur, ou sous le contr\u00f4le de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d\u2019usage. Cette garantie couvre toute somme que la soci\u00e9t\u00e9 FAP serait tenue de verser \u00e0 quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononc\u00e9s, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. La soci\u00e9t\u00e9 FAP n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant \u00e0 l’utilisation du Site par l’utilisateur et notamment sur la disponibilit\u00e9, le caract\u00e8re opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De m\u00eame la soci\u00e9t\u00e9 FAP ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes \u00e0 ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes \u00e0 toute r\u00e9glementation ou droit de tiers.<\/p>

9 – Informations nominatives<\/strong><\/p>

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que les informations nominatives qui lui sont demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FAP et\/ou \u00e0 ses partenaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, nous vous informons que l\u2019utilisateur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles le concernant aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 FAP. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier \u00e0 l’adresse donn\u00e9e au \u00a7 1.<\/p>

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonn\u00e9es des visiteurs ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers que si l\u2019utilisateur a express\u00e9ment donn\u00e9 son autorisation au moment de la saisie des informations<\/p>

10- Responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 FAP<\/strong><\/p>

En aucun cas la soci\u00e9t\u00e9 FAP ne pourra \u00eatre tenue responsable de quelque dommage immat\u00e9riel et\/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de b\u00e9n\u00e9fice, pertes de client\u00e8le, pertes de donn\u00e9es, trouble commercial quelconque r\u00e9sultant de l’utilisation ou de l’incapacit\u00e9 d’utilisation du Site, m\u00eame si la soci\u00e9t\u00e9 FAP \u00e9tait avis\u00e9e au pr\u00e9alable de la possibilit\u00e9 de tels endommagements. La soci\u00e9t\u00e9 FAP ne pourra en particulier \u00eatre tenue responsable des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de donn\u00e9es cons\u00e9cutives \u00e0 l’utilisation des logiciels. La soci\u00e9t\u00e9 FAP ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, d\u00e9faillance des \u00e9quipements informatiques ou t\u00e9l\u00e9phoniques de l\u2019Utilisateur et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, de tout \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 aux conditions d’acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>

11- Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>

L\u2019utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par le Site. A cet \u00e9gard, l\u2019utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 n\u2019associer la soci\u00e9t\u00e9 FAP \u00e0 aucune diffusion contraire \u00e0 la loi et notamment pouvant porter atteinte \u00e0 son image. Il s’engage en particulier \u00e0 n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale contraire \u00e0 la loi. L\u2019utilisateur est seul responsable de l’identit\u00e9 qu’il d\u00e9cline et du contenu des messages qu’il adresse.<\/p>

12- Attribution de juridiction<\/strong><\/p>

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Toulon sera comp\u00e9tent, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appels en garantie.<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales 1- Identification de la Soci\u00e9t\u00e9 Ce site internet est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 FAP, SARL au capital de 157 800 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulon sous le num\u00e9ro 389 206 020 et dont le si\u00e8ge social est sis ZA La Bayette, 83220 Le Pradet Directeur de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1143","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMention L\u00e9gales - Mon Portail Sectionnel<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mention L\u00e9gales - Mon Portail Sectionnel\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales 1- Identification de la Soci\u00e9t\u00e9 Ce site internet est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 FAP, SARL au capital de 157 800 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulon sous le num\u00e9ro 389 206 020 et dont le si\u00e8ge social est sis ZA La Bayette, 83220 Le Pradet Directeur de la […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Mon Portail Sectionnel\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-04-20T12:41:59+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/index.php\\\/mention-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/index.php\\\/mention-legales\\\/\",\"name\":\"Mention L\u00e9gales - Mon Portail Sectionnel\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-04-20T12:40:06+00:00\",\"dateModified\":\"2023-04-20T12:41:59+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/index.php\\\/mention-legales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/index.php\\\/mention-legales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/index.php\\\/mention-legales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mention L\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/\",\"name\":\"Mon Portail Sectionnel\",\"description\":\"Bricom\u00e9tal : L'innovation Au Service De Votre Portail Sectionnel.\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/monportailsectionnel.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mention L\u00e9gales - Mon Portail Sectionnel","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mention L\u00e9gales - Mon Portail Sectionnel","og_description":"Mentions l\u00e9gales 1- Identification de la Soci\u00e9t\u00e9 Ce site internet est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 FAP, SARL au capital de 157 800 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulon sous le num\u00e9ro 389 206 020 et dont le si\u00e8ge social est sis ZA La Bayette, 83220 Le Pradet Directeur de la […]","og_url":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/","og_site_name":"Mon Portail Sectionnel","article_modified_time":"2023-04-20T12:41:59+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/","url":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/","name":"Mention L\u00e9gales - Mon Portail Sectionnel","isPartOf":{"@id":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/#website"},"datePublished":"2023-04-20T12:40:06+00:00","dateModified":"2023-04-20T12:41:59+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/mention-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mention L\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/#website","url":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/","name":"Mon Portail Sectionnel","description":"Bricom\u00e9tal : L'innovation Au Service De Votre Portail Sectionnel.","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1143","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1143"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1143\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1248,"href":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1143\/revisions\/1248"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monportailsectionnel.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1143"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}